Investir dans des propriétés rustiques est actuellement l’une des options qui offrent une plus grande sécurité si elle est correctement conseillée et avec la connaissance des circonstances juridiques qui s’appliquent à ce type de propriété et des particularités de chaque cas.
Ce type de bien a connu une très légère baisse de son prix pendant la crise, de l’ordre de 7% par rapport à la moyenne de 30% qu’a connue le logement urbain. Il est vrai que les prix se sont redressés et pour le moment le spectre de la crise est bien loin à l’horizon.
Par définition, selon la loi, la construction sur un terrain rustique n’est possible que si une série de circonstances spéciales le permettent. Il s’agit d’une législation très restrictive qui vise à protéger le mode de vie de la population agricole et son environnement, en protégeant de la surpopulation, de la spéculation et de la destruction du paysage, comme cela s’est produit dans de nombreuses régions de la côte comme il en a été le cas.
Malgré tout cela, la vente de propriétés rustiques continue d’être un secteur très dynamique. Cependant, lorsque l’on envisage d’acheter une propriété rustique, des doutes peuvent surgir en fonction de l’usage que l’on veut lui donner.
Si j’achète un terrain, puis-je construire dessus? Si la propriété rustique n’est pas aménageable, puis-je mettre une maison préfabriquée? Une propriété rustique peut-elle être utilisée uniquement pour l’agriculture?
La réalité est que la possibilité de construire sur une propriété rustique est très limitée par la loi, mais il existe des alternatives. Aussi, vous devez savoir que les pouvoirs en la matière sont généralement entre les mains des communautés autonomes elles-mêmes et de la mairie où se trouve le bien. Ce qui est clair, c’est que dans toutes les communautés autonomes, l’exploitation immobilière sur les terres rurales est interdite. Il n’est pas possible, par exemple, de construire un lotissement.
Qu’est-ce qui est donc autorisé?
On peux par exemple, réhabiliter une construction qui existe déjà. Il est possible d’acheter une propriété rustique qui possède déjà un bâtiment ancien et de la réhabiliter pour le consacrer à une activité liée au tourisme rural ou même au logement. Bien entendu, dans ces cas, il est nécessaire que la configuration d’origine de la construction soit maintenue, ce qui signifie que de nouveaux bâtiments ne peuvent pas être ajoutés ou des extensions à ceux qui existent déjà.
Je peux aussi acheter une ferme rustique pour la consacrer à des activités agricoles, d’élevage ou de chasse. Dans ces cas, les bâtiments nécessaires sont autorisés à exercer l’activité, y compris le logement des personnes qui résideront dans la propriété.
Selon la communauté autonome dans laquelle il se situe, la construction d’installations sportives, culturelles, scientifiques ou pédagogiques est également autorisée tant qu’elles sont liées à des espaces naturels. Dans certaines communautés, la construction de maisons unifamiliales isolées est même autorisée si la propriété n’est pas trop éloignée d’un centre urbain.
Parfois, il est également permis de profiter de la propriété rustique pour l’implantation d’installations de télécommunications telles qu’une antenne téléphonique, des stations d’alimentation en carburant ou des usines de production d’énergie renouvelable (solaire, hydraulique, éolienne).
Dans tous les cas, avant de construire sur une propriété rustique et de commencer l’une de ces activités, il est important de s’informer en profondeur sur la situation en se rendant aux bureaux d’urbanisme de la localité pour savoir ce qui est autorisé. En outre, les licences administratives correspondantes doivent être obtenues. En cas de construction sur une propriété rustique sans permis, le mairie peut imposer une sanction et, dans le cas où celle-ci tombe dans les cas prévus par la loi, exiger la légalisation des travaux. Si la légalisation n’est pas possible parce que la construction ne relève d’aucun des cas prévus par la loi, le propriétaire peut être contraint de procéder à la démolition de ce qui a été construit en dehors de la loi.
Donc, avant d’investir dans une propriété rustique, il est convenable de bien s’informer auparavant quant à l’usage que pouvez faire et l’obtention des permis légaux demandés.
Marisa Moreno Castillo
Avocat et consul danois en Andalousie
contact@justlawsolcitors.com
Plus-value : Bonne nouvelle pour certains vendeurs.