Que faire si des squatteurs se sont mis chez moi?

Pendant cette période de confinement, beaucoup de nos clients qui ne peuvent pas surveiller leur maison, se montrent préoccupés par le fait que leurs résidences secondaires puissent être occupées par des squatteurs pendant leur absence.

Il existe beaucoup de confusion sur ce que peut et ne peut pas faire le propriétaire d’une résidence qui a été occupé par des squatteurs. Le propriétaire se trouve désemparer face a des squatteurs, lesquels connaissent toutes les brèches de la loi, pour s’installer à vivre gratuitement chez autrui. Il est arrivé que des squatteurs en arrivent à extorquer les propriétaires affectés en leur demandant des quantités d’argent pour leur rendre leur bien.

Est-ce que je peux attendre que les squatteurs sortent momentanément de ma maison, pour changer les serrures et récupérer ma propriété?
Légalement vous ne pouvez pas le faire! L’unique voie légale est de passer par le tribunal. Si vous agissez de la sorte, vous pourriez même être dénoncé vous-même pour intrusion et vous pourriez faire face à une dénonce pénale, même s’il s’agit de votre maison

Est-ce que peux engager une entreprise spécialisée pour faire sortir des squatteurs?
Il arrive que certains de nos clients nous demandent sur cette possibilité qui parait plus rapide et efficace. Il est de notre devoir de recommander de ne pas choisir cette option car ces entreprises utilisent souvent des méthodes à la légalité douteuse et qui pourrait même impliquer le propriétaire dans des problèmes légaux encore plus graves.

Que faire donc, si des squatteurs ont occupés ma maison?
Depuis 2018, une nouvelle procécure judiciaire a supprimer l’obligation d’identifier le défendeur dans un jugement pour déloger des squatteurs.
La notification de la dénonce se fera à la personne qui ouvrira la porte au moment ou le personnel du tribunal se présentera pour notifier la dénonce.
Ceci à facilité énormément les choses pour que les propriétaires affectés puissent commencer la procédure d’expulsion des squatteurs.
Cette norme s’applique en principe seulement si le propriétaire, la personne qui a l’usufruit ou le locataire du logement, est une personne physique mais en aucun cas, des banques, entités immobilières liées à ces banques ou autres entreprises de nature privée dont l’activité soit l’exploitation de logements commerciaux.

Vous devez donc inicier au plus vite, une dénonce au Tribunal.
Pour ceci vous devrez compter sur un avocat. Nous pouvons vous aider si vous le désirez (info@iustalaw.es).


Dans la dénonce, nous demanderons la restitution inmédiate du logement.
Le Tribunal demandera aux occupants de présenter dans un délai de 5 jours, un justificatif pour l’occupation du logement.
Si le justificatif apporté est insuffisant, le Tribunal demandera la remise inmédiate du logement au demandeur.
Si malgré ça, les squatteurs n’obtempèrent toujours pas et ne respectent pas la décision du Tribunal, celui-ci enverra la police pour déloger les squatteurs.

Que se passe-t-il s’il y a des mineurs avec les squatteurs?
La loi établie que la sentence devra obliger à déloger tous les occupants de la maison, soient-ils majeurs ou non, mais au cas ou il y a des mineurs, le Tribunal le signalera aux services sociaux pour que ceux-ci puissent adopter les mesures de protections des mineurs s’il le considère opportun.

Combien de temps peu durée le processus judiciaire?
La loi établi des délais plus courts pour ces cas ce qui fait que ce devrait être plus rapide que le reste des autres processus judiciaires mais ceci est plus du point de vue théorique car, d’après notre longue expérience en la matière, nous connaissons le fonctionnement des tribunaux et nous savons que la réalité est bien différente et dépendra du Tribunal chargé du cas, de la quantité de travail accumulé qu’il a à réaliser ou du nombre de fonctionnaires dont celui-ci dispose et le délai de résolution pourra varier entre 6 mois et 1 an.
Pour cette raison nous recommandons vivement de commencer le processus judiciaire, le plus vite possible.

Pour quel type de logement est valable ce processus judiciaire?
Pour tous car la loi ne fait pas de différence entre les logements habités et ceux qui sont vides. Donc chaque propriétaire, personne qui a l’usufruit ou locataire et qui soit un particulier, pourra faire appel à ce procédé.

Est-ce qu’un locataire qui ne paye pas le loyer est considéré un squatteur?
Non, un locataire qui ne paye pas le loyer à un processus judiciaire différent et propre a ce cas pour réclamer les loyers non payés ou bien être déloger pour manquement aux payements.

Dans tous les cas de figure, nous recommandons à nos clients qu’ils pensent à des types de préventions si possible comme des mesures de sécurités, d’aviser les voisins, aviser la police locale que le logement est vide durant une certaines périodes de temps ou bien d’engager une des maintes entreprises de maintenances existantes. Si les squatteurs rentrent dans un logement, vous avez 24heures pour dénoncer une usurpation de logement et la police devra agir, ce qui vous fera gagner beaucoup de désagréments et de frais.

Dans chaque question juridique, des conseils préventifs et adapter peut être plus efficace que d’attendre que le problème arrive pour ensuite devoir le solucioner, et nous sommes vos avocats de confiance.