Êtes-vous résident fiscal en Espagne ?
Double imposition ?
Sachez qu’avant le 30 juin 2021, si vous êtes résident fiscal en Espagne, vous devez présenter votre déclaration d’impôts.
Il est recommandé de vérifier si et dans quelle mesure une personne qui vit en Espagne est concernée par l’obligation déclarative portant sur les biens et droits qu’elle possède à l’étranger.
Si un même revenu fait l’objet d’une imposition à la fois en France et en Espagne, l’article 24 de la convention fiscale franco-espagnole apporte des précisions sur les conditions et limites de l’élimination de la double imposition.
Chez Just Law Advocats, www.justlawsolicitors.com , un cabinet d’avocats avec plus de 30 ans d’expériences dans tous les domaines juridiques, nous comptons sur des conseillers fiscaux qui peuvent vous aider dans vos démarches. Contacter nous à : info@justlawsolicitors.com