La grande majorité de mon travail d’avocate au cours des 30 dernières années a consisté à représenter des clients en tant qu’avocate indépendante pour l’achat de villas et d’appartements, mais qu’en est-il de l’achat de la maison de vos rêves dans la campagne espagnole ?
Une petite minorité d’acheteurs en Espagne, ne cherche par les plages de sable, les bars et les restaurants francophones.
Qu’en est-il de ceux d’entre vous qui souhaitent vivre loin de tout comme par exemple vivre au milieu des oliviers des Alpujarras, se lancer dans l’aventure d’une ferme sans réseau ou d’une finca comme on l’appelle en Espagne?
C’est tout a fait possible et je me retrouve de plus en plus à signer des Écritures Publiques chez des notaires de campagne mais les défis juridiques auxquels vous serez confrontés pourraient être importants.
Parfois, avec ces propriétés rurales, on se demande si le Cortijo ou la ferme est légal ou non. Est-ce que le cadastre correspond à l’Écriture Publique? Est-ce que le vendeur a bien tous les documents nécessaires? Avez-vous le droit de prendre de l’eau de source? Pouvez-vous obtenir une hypothèque? Pouvez-vous trouver tous les propriétaires de la propriété ? Qui est responsable de l’entretien des chemins, et bien d’autres problèmes potentiels?
L’une des plus grandes erreurs commises par les acheteurs potentiels vient du fait qu’ils supposent qu’ils peuvent simplement construire une maison ou rénover une ruine.
Ne vous laissez pas décourager!
Une fois que votre offre a été acceptée, comme tout autre achat en Espagne, ne signez pas et ne payez rien avant d’avoir pris des conseils juridiques spécialisés auprès d’un avocat que vous avez vous-même choisi. Ainsi, vous aurez un avis juridique qualifié sur ce dans quoi vous voulez vous engagez. Votre avocat espagnol sera en mesure d’assurer la liaison avec la mairie locale, votre architecte et les constructeurs pour s’assurer que vous avez les licences nécessaires afin que votre retraite rurale soit tout ce que vous voulez qu’elle soit. Donc, si vous envisagez de vous installer en Espagne, que ce soit pour vivre au soleil ou pour y prendre votre retraite, prenez conseil auprès d’un organisme indépendant.
Comme pour tous mes articles, il ne s’agit pas d’un conseil juridique et moi-même et de nombreux autres avocats sommes à votre disposition. Bien entendu, demandez à l’avocat son numéro d’enregistrement et vérifiez auprès de l’association du barreau qu’il est autorisé à exercer.
Si vous envisagez d’ouvrir une entreprise comme une location Airbnb, d’autres exigences légales devront être respectées, ce qui fera l’objet d’un prochain article.
Marisa Moreno Consule du Danemark, avocate, propriétaire et fondatrice de Just Law Solicitors à Malaga, Fuengirola et Marbella.
www.justlawsolicitors.com
info@justlaw.es
Nous nous agrandissons