L’Espagne et la France s’accordent réciproquement sur le droit à la double nationalité à partir d’avril 2022.

Souhaitant rendre hommage aux relations historiques entre les deux pays, souhaitant renforcer les liens qui unissent les deux nations et afin de faciliter les démarches pour que leurs nationaux deviennent respectivement français ou espagnols, un accord international a été signé entre la France et l’Espagne par lequelle les Espagnols peuvent acquérir la nationalité française et les Français peuvent acquérir la nationalité espagnole, en conservant leur nationalité antérieure, respectivement espagnole ou française, à condition qu’ils répondent aux éxigences déterminées par la législation de l’État dont ils acquièrent la nationalité. L’acquisition de la nationalité sera enregistrée dans le registre établi par chaque législation.

Les personnes qui bénéficient du présent Accord peuvent obtenir et renouveler leurs passeports ou documents d’identification conformément aux dispositions de la réglementation espagnole ou française, selon le cas.

Les nationaux espagnols et français qui, avant l’entrée en vigueur du présent Accord, avaient respectivement acquis la nationalité française ou espagnole, perdant ainsi automatiquement leur nationalité antérieure, peuvent bénéficier des dispositions du présent Accord, afin de recouvrer la nationalité perdue.

L’Accord est entré en vigueur le 1er avril 2022 et restera en vigueur pour une durée indéterminée.

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